Pour engager une femme de ménage, vous devrez respecter diverses règles en Suisse. Un contrat de travail devra être établi, de plus, il vous faudra également vérifier l’identité, le casier judiciaire et la validité du titre de séjour de l’employé. Il vous faudra enfin contacter la caisse AVS du canton pour les cotisations sociales.
Oui. Il convient de noter qu’en Suisse, toute aide-ménagère doit être déclarée immédiatement même si le seuil annuel pour salaire de minime importance de 2’300.- CHF n’est pas dépassé.
Déclarer son employé(e) de maison n’est pas une tâche facile, ni amusante. Mais elle est pourtant nécessaire (et obligatoire). Dans cet article nous allons nous pencher de près sur la marche à suivre pour déclarer votre aide-ménagère en suisse.
La première étape du processus consiste à trouver LA personne de confiance à qui vous aller ouvrir les portes de votre foyer.
Il est fortement conseillé de vérifier l’identité, le casier judiciaire ainsi que la validité du titre de séjour au salarié afin d’éviter de mauvaises surprises.
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Il est important de mettre de communiquer avec votre aide-ménagère afin de vous mettre d’accord quant à vos attentes et besoins.
La durée du contrat
Avant toute chose, il faudra définir le nombre d’heures de nettoyage dont vous aurez besoin.Vous pourriez avoir besoin d’aide pour votre ménage ponctuellement (à l’heure)
Ou bien d’une aide récurrente (X heures par semaine/mois),
Ou encore un contrat sur le long terme
Droit aux vacances
Vous devrez également définir le nombre de semaines de vacances que vous devrez accorder à votre employé(e). Il convient de noter que 4 semaines sont prévues par la loi, mais vous pouvez cependant accorder plus de vacances à votre employé.
Pour finir, il ne faudra pas seulement vous arrêter au cahier des charges et à la durée du contrat, il faudra également vous mettre d’accord sur le salaire brut ou net à l’heure.
Gardez en tête que le salaire minimum à Genève est de CHF 24.- /heure brut.
Lorsque vous avez pour projet d’engager une femme ou un homme de ménage, il vous faudra absolument demander les éléments suivants :
En suisse, un contrat de travail peut se faire sur la base d’un accord oral et sera tout à fait légal. Nous vous recommandons toutefois d’officialiser le contrat en passant par un format papier. Ce contrat représentera la base de votre relation avec votre employée, il représente sous forme écrit les accords que nous avons abordé dans l’étape 2.
Il faudra donc prendre le soin de le lire et de le modeler en fonction de vos besoins et ceux de l’employé.
Choses importants à revoir avant de signer un contrat de travail :
Une fois le contrat rédigé et approuvé par les deux parties, veillez à faire plusieurs copies, dont deux pour chacune des parties.
Une fois le contrat lu et signé, il faudra choisir votre caisse de compensation (si ce n’est pas déjà le cas).
Une caisse de compensation privée/publique est l’organisme qui vous permettra d’accomplir vos obligations en tant qu’employeur. Notamment en ce qui concerne les cotisations AVS/AI/APG, AC, AFAM, LPP.
Il ne faudra pas seulement vous affilier comme employeur à une caisse de compensation de votre choix mais également vous affilier auprès d’une assurance pour couvrir les risques d’accidents qui peuvent avoir lieu durant les heures de travail (LAA). Cette dernière est totalement à vos frais et vous ne pourrez déduire une partie de la cotisation du salaire de votre employé.
Si votre employé travaille plus de 8h par semaine pour vous, il vous faudra également souscrire à une assurance accident non professionnelle (AANP) payée en une fois ou trimestriellement. Elle reste cependant déductible du salaire de votre employé(e).
A ce stade vous respectez toutes les exigences requises par la loi pour les employeurs.
D’autres tâches administratives sont à prévoir tout au long de l’année. En effet, avoir un employé demande également du temps.
Chaque fin de mois une fiche de salaire doit être donnée à l’employé.
Chaque fin d’année il faudra préparer à votre employé son certificat de salaire, mais également remplir les différents formulaires de déclaration de salaires de la caisse de compensation et de l’assureur que vous aurez préalablement choisi.
Une rectification des cotisations peut alors avoir lieu.
Le travail au noir est une violation des dispositions légales suivantes :
Letr – Loi sur les étrangers (si applicable)
Ltn – Loi sur le travail au noir
LIFD – Loi sur Impôt Féderal direct
LAVS/LPP – Différentes assurances sociales
Pour lutter contre le travail au noir, la loi sur le travail au noir a été adaptée.
Les sanctions pour l’employeur peuvent aller de l’amende à plusieurs milliers de francs, et peuvent même aller jusqu’à la privation de liberté en cas de récidive.
Être en règle avec les autorités vous évitera des maux de têtes, de plus, vous protégerez votre employé.
Retrouvez ici l’ensemble des sanctions en cas de non-respect des obligations.
Si vous souhaitez engager un-e aide-ménager-ère, vous devrez vous assurer qu'il ou elle dispose d'un permis de séjour suisse en cours de validité. Si cette personne est en possession d'un permis, elle devra être déclarée à l'administration fiscale afin d'être prélevée à la source.
Geneva House Cleaners met à disposition son expérience en vous conseillant et en vous accompagnant durant chaque étape de votre périple en tant que nouvel employeur.
Nous vous proposons également une assistance téléphonique en cas de questions.
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Si l’on résume toutes ces informations on comprend donc que tout débute par le recrutement, il faudra passer un peu de temps à trier les CV, références, etc. avant de trouver la personne qui vous correspond. Quand vous aurez enfin trouvé la femme ou homme de ménage de vos rêves, il faudra lui demander tous les documents nécessaires afin de remplir le contrat, demander une offre et souscrire à une assurance.
Vous rédigez le contrat qui sera la base de votre relation avec votre employé. Puis d’un commun accord vous le signez.
Vous annoncez ensuite votre nouvel(le) employé(e) auprès de la caisse de compensation choisie.
Déclaration d’une femme de ménage en 6 étapes :
Ressources
Disponible à :
Canton de Genève et alentours
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