Conditions générales

a) Services de nettoyage

Limites du service

Bien que chaque nettoyage soit soutenu par une promesse de satisfaction. Il existe certaines limitations concernant les situations et les zones uniques qui nécessitent un spécialiste pour le nettoyage. Global House Cleaners Sàrl ne promet PAS l’élimination des taches telles que la rouille, la moisissure ou autres causées par l’accumulation d’eau ou le manque d’entretien. Toutes les allées doivent être libres de tout encombrement. Nous exigeons d’être informés des articles ou des surfaces nécessitant des soins particuliers. Nous ne sommes PAS responsables des dommages dus à une installation défectueuse et/ou incorrecte de tout objet/matériel. Toutes les surfaces (c.-à-d. marbre, granit, planchers de bois franc, etc.) sont supposées scellées et prêtes à être nettoyées sans causer de dommages. Les meubles posés sur des planchers en bois sont supposés avoir une protection adéquate. Le client est tenu de fournir des instructions spécifiques de manipulation ou de nettoyage pour les articles ou les surfaces nécessitant des soins particuliers.

Les services de nettoyage n’incluent pas les services tels que le ramassage de l’encombrement, le nettoyage en profondeur des surfaces qui n’ont pas été nettoyées depuis plus de quatre semaines, l’élimination excessive des déchets, l’élimination des moisissures, le nettoyage des moisissures, les déchets d’animaux, les déchets humains et tout autre similaire. Les services permettant de répondre à ces conditions peuvent être ajoutés au service, mais à un tarif supplémentaire.

Global House Cleaners Sàrl ne sera pas tenu d’effectuer les tâches ci-dessous, ainsi que toute tâche qui va au-delà de la portée des services convenus entre Global House Cleaners Sàrl et le client.

• Les nettoyeurs ne déplaceront pas les appareils. Si vous avez besoin ou souhaitez que le nettoyage ait lieu derrière ou sous un appareil, vous devez prendre des dispositions pour que ces appareils soient déplacés.

• Les nettoyeurs ne nettoieront rien au-dessus de la portée du bras, sauf avec l’aide d’un tabouret à deux marches si fournies par le client.

• Les nettoyeurs ne nettoieront pas dans une maison qui contient des matières dangereuses. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

• Tout cas d’encombrement excessif qui empêche les nettoyeurs de marcher, d’atteindre les surfaces de la maison et de terminer le rendez-vous entraînera l’annulation du rendez-vous et des frais d’annulation tardive seront facturés.

• Les nettoyeurs ne pourront pas terminer un travail s’il y a présence de parasites ou de rongeurs dans la résidence.

Les conditions de travail

Global House Cleaners Sàrl se réserve le droit d’annuler le service prévu s’il n’y a pas d’accès à l’électricité, à l’éclairage ou à l’eau. Le client doit confirmer qu’il y aura de l’eau courante et qu’il y aura suffisamment d’électricité et d’éclairage. Les frais d’annulation seront facturés dans ces situations où l’eau et/ou l’électricité ne sont pas disponibles.

Fournitures

Global House Cleaners Sàrl apportera des produits de nettoyage pour nettoyer votre maison si vous en avez fait la demande. Cependant, si vous possédez des produits spéciaux que vous aimeriez utiliser sur des surfaces particulières, nous sommes heureux de répondre à votre demande. Nous ne pouvons pas garantir la qualité du nettoyage avec les fournitures fournies par le client.

Sécurité

Global House Cleaners Sàrl a le droit d’annuler un service programmé et de facturer des frais d’annulation s’il juge qu’une situation de nettoyage est trop dangereuse et/ou insalubre pour le service.

Toute forme de comportement inapproprié, de harcèlement ou de fanatisme envers tout employé ou sous-traitant de Global House Cleaners Sàrl justifiera l’annulation du service avec des frais d’annulation et l’annulation de tous les services futurs avec Global House Cleaners Sàrl. Des poursuites légales sont réservées.

Achat de matériel par un nettoyeur

Global House Cleaners n’autorise pas le client à envoyer le nettoyeur acheter des produits ou matériel de nettoyage. Dans un soucis de protection de nos nettoyeurs et de définition de limites lors du travail, le client devra préparer au préalable le matériel si ce dernier n’est pas prévu dans le contrat.

L’achat ou mise à disposition de matériel doit faire l’objet d’une demande auprès de l’entreprise uniquement, et non auprès du collaborateur.

Paiement sur place

Les paiements sur place ne sont pas autorisés. Pour les services récurrents, le paiement devra être fait sur facture et réglé mensuellement.

Le client ne doit en aucun cas rémunérer le collaborateur sur place – sauf dans le cadre d’un pourboire -, sauf accord explicite de l’entreprise.

Sollicitation de nos nettoyeurs

Nous investissons massivement dans la formation et la vérification des antécédents afin d’engager des nettoyeurs de qualité pour nos services. L’embauche de nos nettoyeurs (actuels ou ceux employés par Global House Cleaners Sàrl au cours des 24 mois précédents) et/ou l’offre/la réception de propositions parallèles pendant que vous utilisez les Services jusqu’à 18 mois après votre dernier rendez-vous avec Global House Cleaners Sàrl vous rend responsable de des frais de référence d’emploi de CHF 10’000. En utilisant nos Services, vous acceptez de nous informer de toute tentative de sollicitation ou d’acceptation de services illégaux. Si vous enfreignez cette section, les frais d’avocat, juridiques et divers engagés pour enquêter et/ou percevoir ces frais seront ajoutés au frais déjà prévu, lorsqu’ils seront découverts. Veuillez noter que l’échange d’informations de contact est considéré comme faisant partie d’une violation de cette section (sauf autorisation explicite de la part de Global House Cleaners Sàrl).

Modification et annulation du service

De manière générale, une modification peut être faite 48 heures à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, le service reste dû.

1)    Relations récurrentes

a.    Dans le cas de relations récurrentes, le client peut modifier jusqu’à 2 réservations par an. Des exceptions peuvent être accordées.

b.    Le client peut annuler jusqu’à 2 service par an. Le solde reste dû.

c.  Les prestations ayant lieu durant les jours fériés peuvent être soit 1) annulés soit 2) reportés en fonction des disponibilités de l’agent et du client.

2) Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre nettoyage, vous devez nous contacter dans les 24 heures suivant votre nettoyage. Aucune plainte ne sera acceptée après 24 heures. Nous vous demandons de faire une visite initiale et finale avec nos nettoyeurs. Si votre réclamation est valable, les mêmes nettoyeurs peuvent décider de revenir pour régler les problèmes dans les 24 heures suivant la réservation initiale, à leur prochaine disponibilité. Aucun rabais ou remboursement ne sera accordé si vous avez excusé une visite pour une raison quelconque. Aucun remboursement ne sera accordé une fois que nos nettoyeurs sont arrivés.

2) Si votre maison est en très mauvais état (pas nettoyée depuis longtemps, accumulation de saleté, moisissure, etc), nous nous réservons le droit d’ajuster le prix une fois que nos nettoyeurs voient l’état de la maison. Nous vous demanderons toujours votre approbation avant d’ajouter tout prix supplémentaire. Si vous n’approuvez pas un prix supplémentaire, nos nettoyeurs ne peuvent faire que le mieux qu’ils peuvent et ils ne pourront pas revenir pour un nettoyage supplémentaire gratuit, ni passer du temps en plus que celui originalement convenu.

Annulation

Vous pouvez annuler votre service jusqu’à 48 heures avant le nettoyage. Si vous annulez dans moins de 48 heures, une heure de nettoyage au tarif de CHF 45.- est due. La totalité du prix est due si le service est annulé moins de 24 heures avant le nettoyage.

Résiliation

Les services récurrents sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés sous un préavis d’un (1) mois.

b) Conciergerie

Les services de conciergerie ne peuvent être annulés, ils peuvent faire l’objet d’une modification de la date d’exécution moyennant des frais supplémentaires. Global House Cleaners Sàrl ne peut se rendre responsable pour des évènements n’étant pas de son ressort.

c) Gestion salariale

Global House Cleaners Sàrl soutient administrativement le mandant, dans la gestion salariale de ces employés, notamment :

Contributions aux caisses de compensation cantonales

Les cotisations obligatoires aux caisses de compensation cantonales sont calculées pour les assurances sociales obligatoires suivantes:

• Assurance vieillesse et survivants (AVS)
• Assurance invalidité (AI)
• Allocations pour perte de gain (APG)
• Assurance chômage (AC)
• Caisse d’allocations familiales (CAF)
• Frais d’administration de la caisse de compensation

Les caisses de compensation cantonales reçoivent les inscriptions et désinscriptions concernant les prestations suivantes:

• allocations familiales (extra)
• allocations de maternité (extra)
• allocations pour perte de gain (extra)

Ces prestations ne sont pas incluse dans le tarif forfaitaire et seront facturée en supplément, à la demande du mandant.

Cotisations à l’assurance accidents et indemnités journalières en cas de maladie (LAA et IJM)

Le mandant doit lui-même faire les démarches auprès de son assureur afin d’assuré son personnel contre les accidents professionnels et non professionnels si plus de 8h de travail par semaine. Global House Cleaners Sàrl n’exécutera pas ses prestations tant que le mandant n’aura pas apporter la preuve de sa souscription à une assurance.

Cotisations à la caisse de pension selon la LPP

Tous les salaires supérieurs au seuil d’entrée mensuel et annuel LPP de l’année concernée doivent être assuré-e auprès de l’institution de prévoyance pour la prévoyance professionnelle déterminée par Global House Cleaners Sàrl. 50 % des cotisations à l’institution de prévoyance sont à la charge du mandant et 50 % de ses employé-e-s. Il est expressément exclu que le partenaire contractuel choisisse pour son emploi une autre institution de prévoyance que l’institution de prévoyance déterminée par Global House Cleaners Sàrl.

Impôts et taxes

Le mandant est tenu de déterminer dès le début d’un emploi si ses employé-e-s sont soumis à la retenue à la source. Toutes les informations nécessaires à l’enregistrement à la retenue à la source doivent être fournies à Global House Cleaners Sàrl par le mandant dans les 14 jours suivant le début de l’engagement. Global House Cleaners Sàrl se réserve le droit, en cas de mise à disposition incomplète ou tardive de ces informations, de facturer au partenaire contractuel les frais supplémentaires occasionnés à un taux horaire de CHF 120. Les impôts à la source dus sont à la charge du mandant et versés à l’administration fiscale cantonale directement.

Pour les relations de travail entrant dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée, un impôt forfaitaire à la source est prélevé pour les employé-e-s de maison en plus des cotisations d’assurance sociale, et versé aux caisses de compensation cantonales

Paiements aux employé-e-s

Le mandant doit payer le salaire et les dépenses de ses employé-e-s au plus tard, le dernier jour du mois.

Autres prestations :

• Mise à disposition de contrats de travail (extra)
• Préparation des décomptes de salaire mensuels (inclus)
• Préparation des certificats de salaire annuels (inclus)
• Modèles de documents tels que les reçus de clés, lettres de résiliation, attestations, etc. (extra)

Annulation

Vous pouvez annuler votre service, un mois avant le début de l’année suivante en envoyant, par e-mail ou courrier une demande de résiliation datée et signée. Aucun remboursement n’est accordé pour une réalisation en cours d’année les frais seront dus et facturés.