Travail au noir

Le travail au noir se définit par l’exercice d’une activité lucrative non « annoncée », et qui va à l’encontre des dispositions légales. Un travailleur au noir ne paie pas de cotisations sociales, n’est pas assuré, et peut être avec ou sans papiers.

Table des matières

Travail au noir : en général

Pratiquer le travail au noir consiste à ne déclarer ou déclarer partiellement (travail au gris) les heures effectuées par un employé.

De manière générale, le salarié sera rémunéré en espèces, au jour le jour. Aucun décompte de salaire ne sera remis à l’employé, et il n’aura aucun assurance d’être gardé ou rémunéré pour un service, car aucun contrat n’aura été établi.

Travailleurs au noir : qui sont-ils ?

Les travailleurs au noir sont des femmes et des hommes, travaillant dans le secteur des soins à domicile, du ménage et de la garde d’enfants. Mais le marché au noir concerne également les entreprises de construction, de nettoyage et du bâtiment.

Les risques de travail au noir pour l’employé

A première vue, le travail au noir peut sembler attractif pour l’employé. En effet, il paiera moins d’impôts à la fin de l’année et pas de cotisations sociales sur le salaire, ce qui, pour certains employés, résultera en un bénéfice.

Cependant, ce n’est pas le cas de tous les employés. Dans la plupart des cas, les salariés sont vulnérables et payés bien moins que le salaire minimum suisse. Cette situation touche en grande partie les sans-papiers en Suisse, qui, sont contraint au travail au noir.

Pire encore, l’employé sans papiers, en cas de découverte de l’activité, pourra écoper d’une peine de prison et se faire renvoyer dans son pays d’origine.

Mais, dans les deux cas, l’employé n’aura aucun bénéfice à tirer du travail au noir.

Plus encore, il s’expose à de grands risques. En effet, le travailleur au noir n’a aucun droit du travail, et aucun recours ne sera possible en cas d’injustice.

Pas d’assurance

Les employés ne sont pas assurés contre les accidents professionnels, assurance qui doit être prise du côté de l’employeur. Cela signifie que, s’ils se blessent sur leur lieu de travail, aucun remboursement ne sera accepté et tout devra être payé par eux-mêmes. Les frais médicaux et hospitaliers étant extrêmement élevés en Suisse, cela conduira à la précarité.

Une autre façon illégale de se faire payer ses frais médicaux dans le cadre d’un accident professionnel non déclaré est d’utiliser sa propre assurance. Cependant, il convient de noter que les assurances investiguent sérieusement les accidents survenus, et, le travailleur pourra écoper d’une amende et devra rembourser le montant total du montant.

Pas de preuves ni de recours possibles

Le travailleur au noir ne recevra pas de fiche de salaire, ce qui l’empêchera de cotiser aux assurances obligatoires (AVS/AI/APG), à l’assurance chômage (AC), la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi que la loi sur l’assurance accident (LAA).

Ces cotisations permettent d’assurer le futur du travailleur lors de sa retraite, mais aussi d’assurer un salaire en cas de chômage.

De plus, le travailleur n’aura pas d’attestation de travail. Il ne pourra donc pas ajouter cette expérience à son CV.

Risques de contrôles

Les autorités suisses sont intransigeantes concernant la loi sur le travail au noir et des contrôles sont de plus en plus fréquemment effectués, aussi bien chez des particuliers que dans des entreprises.

En cas de dénonciation d’un tiers ou de suspections par les autorités de travail au noir, le travailleur perdra son travail immédiatement, et le travailleur devra verser le non-payé sur les cotisations. Dans certains cas, les autorités compétentes peuvent demander la restitution de l’argent perçu dans le cadre de l’activité illégale.

Mais, pourquoi le travail au noir est encore si courant ?

En général, c’est l’employeur qui propose le travail au noir. L’employé et l’employeur peuvent être mis en relation par des connaissances ou par le biais d’un site de petites annonces.

Parfois, il arrive que des clients d’entreprises proposent à l’employé de travailler directement pour eux, ayant l’assurance que l’entreprise à effectué le recrutement au préalable et validé la fiabilité de l’employé. C’est aussi un travail de recrutement en moins pour le futur employeur. Cette pratique est en principe sévèrement punie par l’entreprise.

Comment lutter contre le travail au noir ?

Il y a plusieurs façons de lutter contre le travail au noir.

Employer le salarié

La première qui est aussi la plus efficace est d’employer le salarié, soit en passant par une agence de placement, soit en l’employant soi-même. Attention cependant, si l’employeur n’est pas familier avec ce type de démarches administratives, il est conseiller de se tourner vers une agence de placement, qui lui facilitera les démarches.

Faire appel à une entreprise

La deuxième façon de lutter contre le travail au noir et de soutenir l’emploi local est de faire appel à une entreprise fiable. L’entreprise sera votre point de contact numéro 1 et protègera ses employés tout au long du contrat.

Dénoncer le travail au noir

Une autre façon de lutter contre le travail au noir est de dénoncer toute situation de travail illégal. De cette façon, vous protégerez l’employé et lui permettrez régulariser sa situation. Cependant, il est toujours conseiller si possible d’en discuter au préalable avec l’employé.

Si l’employé se voit proposer un travail au noir, il doit dénoncer l’employeur sur-le-champ et dénoncer la pratiques aux autorités compétentes.

Si le salarié est déjà employé par l’entreprise illégalement, il est approprié de discuter avec lui et de lui exposer les risques et sanctions encourues. Si ce dernier refuse de déclarer l’employé, il est conseiller de le dénoncer aux autorités.

Pourquoi le travail au noir est illégal ?

  1. Le travail au noir peut empêcher un Etat de fonctionner correctement.

En effet, en cotisant aux assurances sociales, le salarié participe au bon maintien de la société suisse, basée sur le principe de solidarité. Chacun paie pour que l’autre, un jour dans le besoin, puisse conserver une situation convenable. Et, cela va dans les deux sens.

  1. Pertes de recettes pour l’Etat

En travaillant au noir, les travailleurs ne déclarent pas leurs revenus, et ne paient donc pas leurs impôts en conséquence.

Les impôts prélevés par le Canton, les communes et la Confédération permettent de construire des routes, des écoles, et de créer une vie agréable pour tous et pour toutes.

  1. Pertes d’assurance sociales et difficultés futures

Comme discuté au préalable, le salarié ne pourra pas bénéficier de prestations sociales de qualité. En effet, il ne cotisera pas, ou presque pas aux assurances sociales. Il sera donc contraint à la précarité à la retraite et devra travailler pour survivre.

En Suisse, le travail au noir est sévèrement puni, et des lois ont étés adoptés afin de réguler ce phénomène, encore trop courant en Suisse.

Pourquoi il y a t'il autant de travailleurs illégaux en Suisse ?

La plupart des employeurs de travailleurs illégaux engagent des aides à domicile pour plusieurs raisons; coût inférieur, plus de flexibilité, pas de tracas administratif, etc. Cependant, les ménages ne sont pas à blâmer. En effet, certains pensent venir en aide à la travailleuse ou travailleur sans papiers, ayant des chances très limitées en Suisse. 

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