Femme de ménage : comment puis-je l'inscrire auprès de l'AVS ?

Un travailleur ou travailleuse illégale est un citoyen étranger n’ayant aucun titre de séjour valable.

Vous découvrirez dans cet article la marche à suivre pour déclarer votre femme de ménage sans-papiers en Suisse.

Femme de ménage : comment l'inscrire auprès de l'AVS ?

Quelle partie de la population représentent les travailleurs illégaux ?

Les travailleurs et travailleuses illégaux représentaient en 2015 entre 50’000 et 99’000 personnes (source : Travailleurs illégaux en Suisse, un destin partagé par des dizaines de milliers de personnes – SWI swissinfo.ch) . Ce sont des personnes, citoyennes de pays étrangers, qui, à la recherche d’un niveau de vie meilleur, sont arrivées en Suisse, soit grâce à un visa temporaire ou sans autorisation, ou restant en Suisse avec un permis de séjour expiré.

Comment aider une femme de ménage sans papiers ?

En aidant une femme de ménage sans papiers, vous contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail de ces dernières. En effet, ce sont pour la plupart des femmes de ménage ou nounous, qui n’ont aucun contrat de travail ou garantie, et qui risquent, d’un jour à l’autre de perdre leur travail, ou pire, de ne pas être rémunéré. Ces travailleuses sont, dans la plupart des cas sous-payés et ces jobs ne leur permettent pas de vivre une vie décente en Suisse, et les contraint à la précarité.

Afin d’aider la personne en situation de précarité, il est recommandé de l’orienter vers la Croix-Rouge suisse, qui pourra apporter plus d’informations concernant les soins de santé. Il est recommandé de souscrire une assurance maladie à l’employé. En effet, tout le monde peut en bénéficier, avec ou sans papiers.

Il est également recommandé d’inscrire la femme de ménage à un cours de langue afin d’apprendre le français. Cela lui facilitera la vie, tant pour obtenir sons permis de séjour que pour communiquer avec les diverses autorités genevoises afin de réguler sa situation.

Pourquoi il y a t'il autant de travailleurs illégaux en Suisse ?

La plupart des employeurs de travailleurs illégaux engagent des aides à domicile pour plusieurs raisons; coût inférieur, plus de flexibilité, pas de tracas administratif, etc. Cependant, les ménages ne sont pas à blâmer. En effet, certains pensent venir en aide à la travailleuse ou travailleur sans papiers, ayant des chances très limitées en Suisse. 

Puis-je obtenir un numéro AVS pour ma femme de ménage sans papiers ?

La réponse courte est oui. Les travailleurs clandestins peuvent être assurés et payer leurs cotisations sociales en Suisse. L’inscription à l’AVS doit, en revanche, toujours être accompagnée d’une demande de permis de séjour. Bien que le travail sans permis de séjour est interdit, il vaut toujours mieux être au maximum en règle.

Si le statut résident de l’employé est par la suite légalisé, il pourra recevoir une rente AVS au moment de sa retraite.

Comment réguler la situation de votre femme de ménage clandestine ?

Pour réguler la situation de votre femme de ménage, plusieurs options s’offrent à vous.

Si elle est européenne, vous pouvez faire une demande de permis B pour ressortissants UE-AELE. Vous trouverez toutes les informations relatives ici : demander un permis de travail pour ressortissant UE-AELE.

Si elle n’est pas ressortissante UE-AELE, vous pourrez faire une demande de permis de travail pour candidat d’Etat tiers.

Il convient de noter que l’accès au marché du travail suisse n’est en aucun cas facilité pour les ressortissants non européens, et cela devient de plus en plus complexe.

Pour que la Suisse accepte la demande de permis de travail d’un ressortissant d’Etat tiers, ce dernier devra respecter plusieurs conditions.

  1. Son admission doit servir les intérêts économiques de la Suisse
  2. Il doit respecter la priorité des marchés de travail suisses et des ressortissants européens
  3. L’employeur devra dument justifier qu’il n’a pas pu trouver un candidat adéquat en Suisse ou dans l’espace UE/AELE au poste. Il devra présenter des preuves à l’Office cantonal de l’emploi.
  4. La demande peut être déposé uniquement pour les emplois à pleins temps

Travailler sans papiers en Suisse: est-ce une infraction aux yeux de la loi ?

Travailler sans papiers en Suisse est considéré comme une infraction et le travailleur clandestin pourra être interrogé par les autorités si il est suspecté de travailler illégalement. Il risque par la suite l’expulsion et l’interdiction de séjourner sur le territoire suisse pendant au minimum 2 ans. Le travailleur clandestin est également passible d’une peine privative de liberté de 1 an.

Les personnes logeant le travailleur ou la travailleuse sont également passibles d’une amende et/ou d’une peine pécuniaire.

L’employeur risque également des sanctions : peine privative de liberté, amende, etc.

Si vous êtes dans cette situation ou que vous connaissez quelqu’un dans cette situation, il faut agir au plus vite afin d’éviter que le travailleur se fasse expulser ou encourt une peine privative de liberté. En cas de doute, contactez les autorités compétentes.

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