Travail au noir : risques et sanctions

octobre 10, 2022

Le marché noir est une activité économique qui se déroule en dehors des circuits sanctionnés par le gouvernement. Les transactions du marché illégal se font discrètement, pour permettre aux participants d’éviter les contrôles et impôts.

Pourquoi le travail au noir ?

A première vue, le travail au noir présente plusieurs avantages.

Du côté de l’employeur, il évite à ce dernier de déclarer son employé et donc d’avoir à entamer des procédures administratives en tant qu’employeur.

Du côté de l’employé, il pourra percevoir un salaire plus élevé parfois, car il n’aura pas à payer de charges sociales et pourra percevoir le chômage.

Pourquoi le travail au noir est-il dangereux ?

Le travail au noir est dangereux pour diverses raisons.

Tout d’abord, il met en péril le principe de solidarité du système d’assurances sociales suisse, qui implique que chaque personne ayant une activité lucrative en Suisse se doit de cotiser, afin de garantir un niveau de vie adéquat à tous les citoyens.

Le travail au noir prive les employés d’une couverture d’assurance maladie adéquate et minimise les droits à la retraite, ce qui ne garantira pas un revenu fiable. De plus, les employés sont souvent sous-payés et plus vulnérables. En effet, ils ne peuvent pas réclamer leur salaire en cas de non-paiement. De plus, le « contrat » pourra s’arrêter du jour au lendemain, sans préavis, ce qui les expose à une situation de précarité soudaine.

Les employeurs, quant à eux, pourraient se voir soumis à des sanctions administratives, voir pénales en cas de non-respect des loi contre le travail au noir.

Quand dois-je déclarer mon personnel de maison ?

Toute activité rémunérée effectuée par un employé de plus de 17 ans, – ou de 17 à 25 ans si le salaire ne dépasse pas CHF 750 par an – au sein d’un ménage doit obligatoirement être déclarée.

Travail au noir : quelles sont les sanctions ?

Les sanctions du travail au noir en Suisse peuvent se chiffrer en milliers de francs, pour un employeur qui ne respecte pas la loi sur le travail au noir.

Comment être en règle avec la loi sur le travail au noir ?

Avoir un employé implique beaucoup de démarches administratives. Découvrez comment déclarer votre femme de ménage à Genève.

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Comment dénoncer le travail au noir à Genève ?

Lorsque l’on vous propose de travailler au noir, ou si vous êtes témoin d’un cas de travail au noir, il est recommandé de contacter le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir – PCTN.

Le PCTN a pour objectif de contrôler l’exercice des activités lucratives genevoises afin de d’assurer que ces dernières correspondent aux réglementations en vigueur concernant le travail au noir.